Politique de confidentialité
En vigueur au 27 mai 2026 · Soigna SAS · Conforme RGPD
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées par le service Soigna est Soigna SAS, dont le siège social et les coordonnées complètes sont à compléter par notre Délégué à la protection des données (DPO).
Notre DPO est joignable à l'adresse dpo@soigna.fr pour toute question relative au traitement de vos données.
2. Données collectées
Soigna collecte deux catégories de données distinctes :
- Données du Praticien : email, nom, prénom, civilité, spécialité, téléphone du cabinet, adresse postale, message d'accueil personnalisé, plan d'abonnement et historique de facturation.
- Données des Patients qui appellent : enregistrement audio de l'appel, transcription textuelle, numéro de téléphone d'appel, nom prononcé spontanément par le patient s'il a été identifié dans la transcription, motif déclaré par le patient (rendez-vous, ordonnance, urgence telle que qualifiée par le patient lui-même, autre).
3. Finalités et bases légales
Le traitement des données patient est effectué pour le compte du Praticien, qui est seul responsable du secret médical vis-à-vis de ses patients.
La base légale du traitement est l'intérêt légitime du Praticien à organiser son cabinet (article 6.1.f du RGPD), avec la sous-traitance technique opérée par Soigna conformément à l'article 28 du RGPD.
Le traitement des données du Praticien (compte, facturation) repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
4. Durées de conservation
Les durées de conservation appliquées par défaut sont :
- Enregistrements audio bruts : 24 heures après l'appel.
- Transcriptions textuelles et métadonnées (motif, niveau d'urgence) : 90 jours après l'appel.
- Profil du Praticien (compte, paramètres) : pendant toute la durée du compte, plus 30 jours après résiliation.
- Données de facturation : 10 ans à compter de l'année comptable concernée (obligation légale).
5. Sous-traitants et transferts hors Union européenne
Pour fournir le service, Soigna fait appel aux sous-traitants suivants. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que par les mesures supplémentaires recommandées par le Comité européen de la protection des données.
| Sous-traitant | Localisation | Finalité |
|---|---|---|
| Twilio | États-Unis | Téléphonie et enregistrement des appels |
| Deepgram | États-Unis | Reconnaissance vocale (transcription) |
| Google Vertex AI (Paris, europe-west9) | Union européenne | Modèle de langage pour la qualification des appels |
| Supabase (Frankfurt) | Union européenne | Base de données PostgreSQL et authentification |
| Hetzner Online (Allemagne) | Union européenne | Hébergement applicatif (backend) |
| Vercel | États-Unis / Union européenne | Hébergement de l'interface web |
| Resend | États-Unis / Union européenne | Envoi des emails transactionnels |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Irlande | Traitement des paiements par carte bancaire |
6. Sécurité
Soigna met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données :
- Chiffrement des communications en transit (TLS 1.3).
- Chiffrement des données au repos (AES-256) chez nos sous-traitants base de données.
- Contrôle d'accès par règles Row Level Security côté base de données (chaque Praticien ne voit que ses propres données).
- Audit logs des actions sensibles (suppression, export).
- Authentification à deux facteurs disponible sur le compte Praticien (en cours de déploiement).
7. Droits des Patients
Les patients dont la voix a été enregistrée par le service exercent leurs droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition) directement auprès du Praticien qui les a en charge, conformément au principe du secret médical.
Le Praticien dispose d'un bouton « Supprimer » dans le tableau de bord Soigna permettant l'effacement immédiat d'un enregistrement et de sa transcription à la demande du patient.
8. Droits du Praticien
Le Praticien dispose des droits suivants sur ses propres données, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD :
- Droit d'accès (article 15) : obtenir une copie de l'ensemble de ses données.
- Droit de rectification (article 16) : modifier ses informations personnelles.
- Droit à l'effacement (article 17) : supprimer son compte et toutes ses données associées.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir une exportation structurée de ses données.
- Droit d'opposition (article 21) : s'opposer au traitement de ses données pour un motif légitime.
9. Procédure pour exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez une demande à dpo@soigna.fr en précisant la nature de votre demande et en justifiant de votre identité.
Nous répondrons à toute demande dans un délai maximum d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.
10. Cookies
Le site soigna.fr utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : cookie d'authentification, cookie de session.
Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de suivi cross-site n'est déposé sans votre consentement.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via le site https://www.cnil.fr.
12. Mise à jour de la politique
Soigna se réserve le droit de mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique, contactez notre DPO à dpo@soigna.fr.